Comment obtenir des aides financières ?

Les démarches à entreprendre pour bénéficier des aides financières sont propres à chaque dispositif. À l’exception du crédit d’impôt pour la transition énergétique, elles s’effectuent, avant de commencer les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

1. Obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de ses impôts sur le revenu 30 % des dépenses d’équipement et éventuellement de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. 

Les démarches pour obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique

  • Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement et vérifiez qu’ils sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition à partir du numéro suivant : 0 170 132 952. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.
  • Faites obligatoirement réaliser vos travaux par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement) (voir: www.nouvellelaprovencale.fr).
  • Après la réalisation des travaux, le professionnel vous envoie la facture : elle doit préciser les caractéristiques techniques des matériaux et équipements installés  et l’agrément RGE du professionnel. Conservez soigneusement cette facture et tous les autres justificatifs, vous devez être en mesure de les présenter sur demande de l’administration fiscale.
  • Sur votre déclaration d’impôt de l’année suivant la réalisation des travaux, remplissez la ligne prévue avec le montant des dépenses réalisées ouvrant droit au crédit d’impôt.

Vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Ainsi, pour des travaux commencés en 2014 et payés définitivement en 2015, la totalité des travaux devra être déclarée en 2016 sur la déclaration des revenus de l’année 2015.  Une notice explicative  est disponible pour vous aider à remplir cette déclaration.

À noter :

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable :

  • Avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) si, pour un éco-PTZ demandé en année n,  le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge ;
  • Avec les aides de l’ANAH ;
  • Les subventions obtenues par ailleurs (aides des collectivités locales, aides liées aux CEE) devront être déduites du montant des dépenses éligibles au CITE.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service, dans la rubrique « mon projet rénovation ». Cet outil permet de trouver des solutions de rénovation réalisables dans le logement et dans un second temps de voir quelles aides, en fonction des travaux retenus, peuvent être mobilisées. 

Vous pouvez prendre contact avec un conseiller Rénovation pour préciser votre projet au 0 170 132 952

2. Demander un éco-prêt à taux zéro

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L’éco-prêt à taux zéro a pour objectif d’aider les particuliers à rénover leur maison ou leur appartement. Il permet de disposer d’une avance de trésorerie remboursable sans intérêts. 

Le prêt, plafonné à 30 000 € maximum, est accordé par les banques sous convention avec l’État. Il doit être remboursé dans les dix ou quinze ans en fonction des travaux réalisés. Un bouquet de travaux de deux actions au minimum ou l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale doivent être envisagés pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

Les travaux éligibles aux options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale » sont adaptés aux départements d’outre-mer (« Éco-prêt à taux zéro spécial DOM »)

Les démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro 

Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les Points rénovation info service. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.

  • Faites obligatoirement réaliser des devis par des professionnels qualifiés RGE pour les travaux que vous envisagez et remplissez le « formulaire type devis » avec le prestataire retenu.

Pour certaines actions complémentaires (qui ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux), le recours à un professionnel RGE n’est pas obligatoire. Il est cependant conseillé. (« Voir la liste des travaux non concernés »). N’hésitez pas à comparer les devis de plusieurs professionnels RGE  avant de vous lancer.

Attention : N’engagez aucuns travaux avant que la banque n’ait émis son offre de prêt. Quelques Justificatifs supplémentaires sont nécessaires :

    • la date d’achèvement (de construction) du logement qui fait l’objet de travaux ;
    • un justificatif de l’utilisation, en tant que résidence principale, du logement qui fait l’objet des travaux. Si le logement ne fait pas encore l’objet d’une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’avance ;
    • le dernier avis d’imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence ;
    • le descriptif des travaux prévus et l’ensemble des devis détaillés associés ;
    • le montant prévisionnel des dépenses de travaux d’économie d’énergie ;
  • Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux ;
  • À l’issue des travaux, fournissez à la banque le « formulaire type factures » accompagné de toutes les factures. 

 À noter 

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable :

  • avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge ;
  • avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.

Vous pouvez prendre contact avec un conseiller Rénovation pour préciser votre projet au 0 170 132 952.

3. Demander les aides des fournisseurs d’énergie*

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Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les fournisseurs d’énergie s’engagent auprès de l’État à aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie dans votre logement. Pour cela, ils vous accordent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics (, si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique..

Les démarches pour obtenir une aide liée aux CEE :

  • Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement et vérifiez qu’ils sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (« Consulter la liste des travaux éligibles »). D’autres détails concernant l’éco-prêt à taux zéro sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les points rénovation info service. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.
  • Avant les travaux, renseignez-vous auprès des fournisseurs d’énergie (pas obligatoirement auprès de votre fournisseur) sur les aides disponibles et comparez leurs offres ; comparez aussi les devis pour les travaux de plusieurs professionnels qualifiés RGE (« Consulter les listes des fournisseurs d’électricité, de gaz, de distributeurs de carburant ») 
  • Contractualisez avec le fournisseur choisi et faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel RGE retenu. Les travaux terminés, fournissez-lui les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d’économies d’énergie auprès des services instructeurs de l’État. Vous devrez lui signer un formulaire pour la cession de votre certificat d’économie d’énergie. 

À noter 

  • Les travaux doivent respecter les exigences de performance et permettre d’améliorer la performance énergétique de votre habitat ;
  • Il n’est possible de bénéficier des certificats d’économie d’énergie  qu’une seule fois sur un même type de travaux. En revanche, vous pourrez faire  une nouvelle demande pour d’autres travaux de rénovation énergétique dans votre logement ;
  • L’aide obtenue dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie devra être déduite du montant des dépenses bénéficiant du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les points rénovation info service. Ils vous indiqueront les travaux les plus efficaces pour l’amélioration énergétique de votre logement. 

N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller spécialisé pour préciser votre projet au 0 170 132 952.

 

*dans la cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, CEE

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